CESU

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka

Toute une panoplie d'aide à domicile a été mise en place pour permettre aux personnes âgées ou fragiles de pouvoir vivre sereinement chez elles tout en conservant leurs repères.

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Qu'est-ce que le CESU ?

Le CESU ou Chèque Emploi Service Universel a été crée pour favoriser et faciliter l'accès à l'ensemble des services à la personne (loi n° 2005 du 26/07/2005), il est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Il existe deux types de CESU, le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.

Le CESU déclaratif

Il a pour vocation de permettre au particulier de déclarer la rémunération de son salarié, par Internet ou au moyen d'un volet social contenu dans un chéquier emploi service universel.

Le CESU préfinancé

Le CESU préfinancé est un titre de paiement avec un montant prédéfini.

Il sert à rémunérer un salarié à domicile, un prestataire de services ou une structure d'accueil.

Il peut être financé (partiellement ou intégralement) par une entreprise, une caisse de retraite, un comité d'entreprise, une collectivité.

En cas d'emploi du salarié à domicile, le particulier doit faire sa déclaration sur internet ou au moyen du volet social CESU.

CESU : qui est concerné ?

Grâce à ce système mis en place, le CESU favorise :

CESU : pour quel type de maintien à domicile ?

Le CESU permet le paiement :

  • des personnes chargées d'accompagner et d'aider une personne vulnérable dans la réalisation des actes de la vie courante, à savoir : l'aide à domicile, l'aide ménagère, le garde malade (à l'exclusion des soins) ;
  • les services quotidiens : le portage des repas et la préparation des repas à domicile.

Le CESU est aussi utilisé pour payer d'autres activités effectuées au domicile ou hors domicile (assistance informatique, garde d'enfants, travaux de jardinage, soins et promenades d'animaux, aide à la mobilité et au transport, etc.)

Maintien à domicile : les avantages du CESU

Le CESU a de nombreux avantages, à savoir :

  • La simplification administrative et la prise en charge de tout ou partie du prix du service.
  • En cas de CESU préfinancé, le salaire de l'employé ou la facture de l'entreprise de service à la personne qui vient au domicile peuvent être réglés avec le titre CESU et complétés avec un autre moyen de paiement à votre convenance.
  • Fiabilité pour l'employeur : c'est le Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU) qui calcule les cotisations sociales.
  • Fiabilité pour le salarié : c'est le CNCESU qui lui délivre son attestation d'emploi, il est donc bien déclaré.
  • L'utilisateur bénéficie d'avantages fiscaux liés à l'emploi d'une aide à domicile (avantage fiscal 50 % des dépenses engagées dans la limite du plafond annuel).

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